Règlement intérieur

LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Préambule

Le lycée Parc de Vilgénis est un établissement public local d’enseignement qui entend assurer la meilleure réussite de ses élèves et étudiants et fait de l’éducation à la citoyenneté une priorité majeure.

Le règlement intérieur a pour objet de permettre le fonctionnement harmonieux de l’établissement dans le cadre défini par les textes de la République française et de l’Union européenne. Il fixe les modalités d’application de ces textes.

Conformément au décret 85-924 modifié, le règlement intérieur de l’établissement fait l’objet chaque année d’une révision soumise au conseil d’administration et, également, chaque fois que l’état du droit l’exige.

Les valeurs de laïcité, de respect mutuel, et d’exigence de sécurité physique et morale inspirent l’action pédagogique et éducative de l’établissement. Le lycée est garant de la liberté d’information et d’expression dans le respect du pluralisme, du principe de neutralité et des normes juridiques.

L’inscription d’un élève/étudiant vaut, pour lui-même comme pour sa famille, adhésion aux dispositions du présent règlement intérieur et engagement de s’y conformer pleinement. Tout manquement justifiera la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire voire de poursuites appropriées.

CHAPITRE 1 – DROITS et obligations DES ÉLÈVES

La circulaire n°2010-129 du 24 août 2010 relative à la responsabilité et à l’engagement des lycéens rappelle les droits et les modalités d’expression des lycéens et a pour ambition le développement des initiatives lycéennes et l’acquisition d’une réelle autonomie en participant pleinement à la vie de l’établissement.

1) L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

Ces droits sont :

– Droit de représentation dans les instances de l’établissement

– Droit à l’écoute

– Droit d’expression individuelle et collective

Les blogs sont soumis à la législation des sites internet et donc de la loi sur la liberté de          presse du 29 juillet 1881, dans sa version consolidée du 24 janvier 2006.

– Droit de réunion

– Droit d’association

– Droit de publication

2) Les obligations s’imposent à tous les élèves, quels que soient leur âge et leur classe.

L’élève majeur accomplit personnellement les démarches officielles qui dans le cadre des élèves mineurs sont du ressort des seuls responsables légaux (inscription, orientation, justification d’absences).

Neutralité et laïcité

Modalités d’application de la Loi du 15 mars 2004 : « Conformément aux Dispositions de l’article L. 141-5-1 du Code de l’Éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Utilisation des ressources informatiques du lycée

Les ressources informatiques de l’établissement sont à vocation exclusivement pédagogique.

Tout utilisateur d’un moyen informatique du lycée s’engage à :

• Respecter le matériel mis à disposition (toute dégradation, tout vol exposent l’auteur à de graves sanctions) ;
• Ne pas modifier la configuration des machines (par exemple : installer des logiciels sans autorisation préalable) ;
• Ne pas tenter de porter préjudice au bon fonctionnement du système d’information du lycée ;
• Ne jamais prêter son compte réseau ;
• Ne jamais utiliser ou s’approprier le compte d’un tiers
• Ne pas quitter son poste de travail sans fermer sa session ou éteindre l’ordinateur.
• Ne pas tenter de visiter des sites portant atteinte à la morale : sites racistes, pornographiques ou faisant l’apologie de la violence (morale ou physique), etc… ;

Conformément aux directives de la CNIL et dans un souci de protection des élèves, notamment les mineurs, le lycée procède à un filtrage des sites visités.

Ce filtrage évite l’accès à des sites illicites ou requérant l’âge de la majorité. Les journaux d’accès (logs) aux différents sites internet sont enregistrés et sauvegardés pendant un an (prérogatives CNIL).

Rappel : il existe une loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (6 août 2004). Toute personne, auteure de mentions sur des blogs, de photos, de vidéos, de dessins et d’écrits sans autorisation s’expose aux poursuites et sanctions prévues par ladite loi.

Le lycée se réserve le droit de sanctionner le (la) contrevenant(e).

Assiduité et ponctualité

Les élèves doivent assister à tous les cours définis par l’emploi du temps même en cas de modification de ce dernier. Les cours facultatifs choisis lors de l’inscription sont obligatoires toute l’année.

Les élèves se présentent munis du matériel exigé par le professeur et respectent les modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.

Toute classe doit attendre son professeur à l’horaire prévu à l’emploi du temps et ne peut être libérée que sur autorisation expresse d’un responsable administratif.

Déplacements durant le temps scolaire

Les élèves accompliront seuls les déplacements  entre l’établissement et le lieu d’une activité scolaire, même si ceux-ci ont lieu sur le temps scolaire…A l’occasion de tels déplacements, les élèves  doivent se rendre directement à destination, et même s’ils se déplacent en groupe, chaque élève est responsable de son propre comportement.

Absences

Toute absence doit être signalée le jour même au CPE, et justifiée, au retour, par un document officiel ou un document des parents. La légitimité de l’absence est laissée à l’appréciation du CPE.

Pour toute absence prévisible, il convient obligatoirement de prévenir le CPE.

Avant de rentrer en classe, un élève qui a été absent doit avoir régularisé sa situation, au bureau du CPE.

En cas d’absences répétées et par délégation, le CPE entame un dialogue avec la famille, prélude si rien n’est résolu, à la mise en place de mesures disciplinaires ou à la réunion d’instances existantes (signalement, commission…).

En cas de maladie contagieuse, un certificat médical doit être fourni (arrêté du 10-04-1961 et du 03-05-1989).

           Retards

La ponctualité est une manifestation de correction à l’égard du professeur et des élèves de sa classe.

Un retard ne peut-être qu’exceptionnel et motivé par une raison sérieuse.

L’élève retardataire doit se présenter au bureau de la vie scolaire qui l’autorise (ou non) à intégrer le cours prévu à l’emploi du temps. S’il n’est pas autorisé, il ne peut ressortir de l’établissement sans autorisation préalable et il doit rejoindre la classe dès l’heure suivante, où le professeur est tenu de l’accueillir.

Toutefois la sécurité des élèves et de leurs biens implique des mesures spécifiques en cas de retard en cours d’éducation physique et sportive. Les élèves en retard au cours d’EPS, ne pourront retourner en classe qu’à l’issue de la séance.

Organisation de la vie scolaire

Règles de vie scolaire

 L’accès du lycée est strictement réservé aux membres de la collectivité de l’établissement et aux personnes dûment autorisées. Un élève qui faciliterait l’intrusion d’une personne extérieure au lycée au sein de l’établissement s’exposerait à une sanction disciplinaire lourde et à des poursuites judiciaires (cf. décret n° 96.378 du 06-05-1996 sur le délit d’intrusion)

Lors des récréations – ou en dehors des cours – les élèves ne séjournent pas dans les salles de classe en l’absence d’un professeur et ne stationnent ni dans les couloirs, ni dans le hall d’entrée. Ils disposent des espaces extérieurs réservés, d’un hall par bâtiment (niveau 2 bâtiment C, niveau 3 bâtiment G, niveau 4 bâtiment A) et de la cafétéria.

 L’interdiction de fumer dans les établissements scolaires doit être appliquée selon la réglementation en vigueur : décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 et code du travail.

La consommation, l’introduction et la détention de tous produits illicites sont interdits dans l’enceinte du lycée comme à l’extérieur. (loi du 31-12-1970).

Les élèves doivent respecter le travail d’entretien effectué quotidiennement par les personnels de service dans les locaux de l’établissement.

 Comportement

a) Les élèves se doivent d’adopter une tenue propre et décente. Une attitude polie est exigée à l’égard de tous les membres de la collectivité scolaire (professeurs, personnels, élèves …). Il leur est expressément demandé de ne porter aucun couvre- chef à l’intérieur des locaux.

Aucune brimade n’est tolérée. Tout manquement à ces règles est passible de sanctions disciplinaires voire de poursuites judiciaires.

Les parents peuvent se voir réclamer le remboursement des frais de remise en état des équipements matériels ou des locaux endommagés. En cas de non-règlement des réparations exigées, des suites judiciaires pourront être données (article 1382 & suivants du code civil)

b) Dans les couloirs, l’utilisation des téléphones et assimilés ainsi que tout objet numérique est tolérée en seul mode consultation et silencieux et interdit dans les salles de classe sauf avis contraire du professeur. En cas d’infraction, l’instrument concerné est temporairement confisqué. Il est déconseillé aux élèves d’avoir sur eux des objets de valeur. Il est rappelé que certaines circonstances obligent les élèves à se séparer de leurs affaires (ex. : cours d’EPS, évacuation en cas d’exercice d’incendie…

c) La législation en vigueur interdit l’introduction de nourritures dans les bâtiments de l’établissement à l’exception de la cafétéria.

Horaires des cours du lundi au vendredi

	MATIN		SOIR
M1	8 H 00 – 8 H 55	S1	13 H 10 – 14 H 05
M2	9 H 00 – 9 H 55	S2	14 H 10 – 15 H 05
M3	10 H 10 – 11 H 05	S3	15 H 15 – 16 H 10
M4	11 H 10 – 12 H 05	S4	16 H 15 – 17 H 10
M5	12 H 10 – 13 H 05	S5	17 H 15 – 18 H 10

Les récréations sont fixées de 9 H 55 à 10 H 10, et de 15 H 05 à 15 H 15. L’emploi du temps peut introduire un décalage d’une ½ heure par rapport à la grille ci-dessus.

Lors de séquences de deux heures ou plus, les élèves sont sous la responsabilité du professeur et ne peuvent sortir de la classe.

Les locaux de l’établissement peuvent être mis à la disposition des enseignements le samedi matin après autorisation du proviseur.

Communication C.P.E. – classes

Les délégués de classe sont tenus de passer chaque jour au bureau du CPE afin d’y retirer les documents concernant le suivi de la formation des élèves.

Punitions scolaires et sanctions disciplinaires

 

Les défaillances légères et momentanées peuvent se régler par un dialogue direct entre l’élève et les éducateurs. Cependant, tout manquement grave ou persistant au règlement intérieur justifie la mise en œuvre de procédures disciplinaires, de punitions ou de sanctions assorties ou non de mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement.

Les punitions scolaires, qui constituent des mesures d’ordre intérieur doivent être distinguées des sanctions disciplinaires. Elles concernent certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.

a) Punitions

Un système progressif de punitions est établi :

– observation écrite dans le carnet, par voie électronique ou par lettre ;

– devoir supplémentaire ;

– retenue qui donne lieu à une information à la famille ; convocation sur un créneau libre de l’élève pour réaliser un travail.

– l’exclusion ponctuelle de cours ;

C’est une punition scolaire. L’exclusion ponctuelle d’un cours doit demeurer exceptionnelle. Elle fait l’objet d’une saisie immédiate dans le logiciel Pronote par le professeur et d’une communication écrite au CPE. L’élève exclu est accompagné par un délégué au bureau de la vie scolaire qui prend en charge l’élève et propose éventuellement une sanction. La famille est informée de l’évènement par le biais du carnet de correspondance.

Les punitions sont prononcées directement par les personnels de direction, d’éducation, d’enseignement ou de surveillance. Elles peuvent également être prononcées par les personnels de direction ou d’éducation sur proposition de tout personnel de l’établissement.

b) Sanctions

Les sanctions sont prononcées par les personnels de direction suite à un rapport circonstancié et factuel.

– l’avertissement

– le blâme

– la mesure de responsabilisation. Celle-ci consiste à participer en dehors des heures d’enseignement à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder 20 heures.

– l’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement.

– l’exclusion temporaire de l’établissement. La durée de ces exclusions ne peut excéder huit jours

Ces sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel

– l’exclusion définitive de l’établissement, uniquement après la convocation d’un conseil de discipline.

Toute sanction est supprimée du dossier administratif de l’élève au bout d’un an hormis l’exclusion définitive.

Un registre des sanctions est tenu dans l’établissement.

Carnet de correspondance

Tout élève régulièrement inscrit reçoit un carnet de correspondance qui doit être dûment renseigné et comporter une photo. Afin de renforcer la sécurité des personnes et des biens de l’établissement, tout élève est tenu de le présenter dès lors qu’un personnel de l’établissement lui en fait la demande.

 

Contrôle de la scolarité

a) Le cahier de textes de chaque professeur est un document obligatoire pour toute l’année scolaire. Ce document officiel constitue un trait d’union entre les élèves, les professeurs et l’administration. Après une absence, il permet à l’élève de mettre à jour son cahier de texte personnel.

b) Le refus de remettre un devoir ou de se soumettre à un contrôle expose l’élève à des punitions ou à sanctions disciplinaires. Les Conseils de classe sont trimestriels ou semestriels. Le bulletin est un acte officiel qui contient les évaluations et les appréciations. Dans le cas des contrôles en cours de formation (CCF) organisé par certaines disciplines, les évaluations figurant au bulletin ne sont pas constituées par les seuls résultats obtenus par l’élève lors de ces contrôles. Les familles reçoivent l’original du bulletin qui doit être soigneusement conservé (aucun duplicata ne sera délivré).

c) Les élèves remarqués par la qualité de leur travail et de leurs résultats sont distingués en conseil de classe par les encouragements, les compliments ou les félicitations du conseil de classe.

 

 EPS

Au Lycée, l’Éducation Physique et Sportive (EPS) est une discipline obligatoire qui s’adresse à tous les élèves. Le caractère obligatoire de cet enseignement induit que nul ne devrait en être dispensé.

Les textes officiels de l’Éducation Nationale distinguent la notion de dispense de celle d’inaptitude.

• L’inaptitude est prononcée par le corps médical (médecin traitant). Elle peut être temporaire ou permanente. Elle est soumise à la production d’un Certificat médical d’inaptitude à la pratique de l’EPS qui se trouve dans le carnet de correspondance.
  À partir de ce certificat médical d’inaptitude, l’enseignant doit adapter son activité aux
  possibilités de l’élève, pour lui permettre de suivre le travail de sa classe à la mesure de ses
  capacités ou l’inscrire au module EPS adapté qui devient alors obligatoire pour l’élève.
• Le proviseur et l’enseignant, garants du respect de l’obligation scolaire ont la possibilité d’exonérer l’élève de suivre un cours, en cas d’inaptitude totale. Cela ne se fera que si aucune adaptation n’est possible, après que l’enseignant ait étudié toutes les possibilités.
• Lors des cours d’EPS se déroulant sur une installation extérieure au lycée, les élèves se rendront par leur propre moyen et sous leur responsabilité sur le lieu afin d’être présents à l’heure déterminée par le professeur d’EPS. De même, ils effectueront le trajet retour seuls après avoir été libérés par le professeur à une heure prévue, afin de pouvoir être à l’heure pour leur prochain cours.

Autorisations spéciales

 Les autorisations de voyage, sorties, déplacement, stages font l’objet de procédures particulières soumises à l’approbation du Proviseur, après avis selon les cas, du conseil d’administration.

Circulation

La circulation motorisée à l’intérieur du lycée est strictement réservée aux personnels de l’établissement et aux fournisseurs dûment autorisés. Cette circulation est réglementée. L’accès aux parkings s’effectue en suivant les instructions figurant à l’entrée du lycée ; la vitesse est limitée en permanence à 20 km à l’heure à l’intérieur de l’établissement.

Les élèves sont tenus de garer leur deux-roues à l’endroit aménagé à cet effet. Il leur est recommandé de munir leur deux-roues d’un dispositif antivol.

 

CHAPITRE 2 – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Les règles de sécurité concernent toutes les personnes qui fréquentent chaque jour le lycée.

Il est interdit de déclencher de manière intempestive ou détériorer le dispositif de prévention d’incendie et d’évacuation des fumées. Compte-tenu de l’étendue et de la dispersion des locaux qui compliquent l’évacuation des personnes en cas de péril, le respect de ce matériel (extincteurs et boîtiers déclencheurs d’alarme dans les couloirs, tête de détection incendie au plafond) s’impose pour la sécurité de tous.

 

Les consignes de sécurité et d’évacuation sont affichées dans les locaux d’enseignement. En cas d’alarme (sonneries brèves et répétées), les élèves quittent la salle dans l’ordre et le calme sous l’autorité du professeur en respectant les consignes affichées dans chaque salle de l’établissement.

 

Les élèves se doivent de signaler, sans délai, au Proviseur ou à l’un de ses représentants toute dégradation ou toute situation semblant présenter un risque lié à la sécurité. Un cahier général de sécurité est mis en place à cet effet à la loge d’accueil au bâtiment B.

Sécurité dans les ateliers, les laboratoires et les installations sportives

L’accès à ces locaux est strictement interdit en l’absence de personnel responsable.

Le respect des consignes de sécurité fait partie intégrante pour les élèves de l’enseignement qu’ils reçoivent en atelier, en laboratoire ou EPS.

A chaque rentrée scolaire, un document regroupant les instructions permanentes de sécurité (IPS) est remis pour information et signature à chaque élève recevant un enseignement en atelier, en laboratoire, ainsi qu’à son responsable. Ces instructions sont de plus affichées en permanence dans chaque salle concernée.

Le refus d’obéir à ces prescriptions est un réel facteur de risque pour l’élève qui les enfreint et ceux qui l’entourent. L’élève ne peut de ce fait participer au cours.

 

CHAPITRE 3 – INFORMATIONS GÉNÉRALES

 Service santé, Assistante Sociale, Accidents, Assurances

 Accueil – Santé

a) L’infirmerie est un lieu de soins et d’accueil. Le personnel infirmier est tenu par le secret professionnel dans les conditions et sous les réserves énoncées aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal.

En cas de maladie, malaise ou accident l’élève est conduit à l’infirmerie, muni de son carnet de correspondance. Il est accompagné par un élève de sa classe.

Tout déplacement à l’infirmerie durant les heures de cours doit rester exceptionnel.

En fonction de l’état de santé de l’élève, sur décision du personnel infirmier :

• Soit l’élève retourne en cours
• Soit la famille vient le prendre en charge
• Soit le personnel infirmier prend contact avec le 15

Le personnel infirmier informe immédiatement le proviseur et/ou les CPE des évacuations sanitaires des élèves.

En aucun cas l’élève ou l’étudiant ne doit quitter  le lycée de sa propre initiative.

Les élèves doivent se soumettre aux contrôles et examens médicaux organisés à leur intention.

Prise de médicaments

La possession des médicaments étant interdite, les élèves suivant un traitement fourniront une ordonnance nominative, datée et signée de leur médecin, et autorisant l’infirmière à leur distribuer les médicaments qu’ils auront préalablement déposés à l’infirmerie. Un P.A.I (projet d’accueil individualisé) est mis en place pour les élèves dont l’état le justifie.

Assistante Sociale

 Une assistante sociale se tient à la disposition des élèves, des familles et des équipes éducatives. Elle reçoit sur rendez-vous. Ses missions s’inscrivent dans le cadre d’une prévention globale ; protection de l’enfance en danger psychologique, physique,  accompagnement des élèves et des parents vers les structures d’aide…..

Accidents

Tout accident doit être signalé par le professeur ou un personnel de l’EPLE le jour même au secrétariat de direction. La déclaration s’effectue sur un imprimé fourni par la caisse primaire d’assurance maladie dont dépendent les parents uniquement pour l’accident du travail.

La réglementation en vigueur en matière d’accidents de travail des élèves relève du code de la sécurité sociale : article L 412-8-2°a.

Doit être regardé comme accident du travail tout accident survenu à un élève d’établissement d’enseignement technique ou professionnel par le fait ou à l’occasion de toutes les activités comprises dans le programme de cet établissement et dans le cadre de l’horaire de ce programme, ainsi que les déplacements effectués dans l’intervalle des cours sous la surveillance du chef d’établissement, soit à l’intérieur, soit à l’extérieur de l’établissement, à condition, toutefois, que l’élève fréquente l’établissement au titre de l’enseignement technique ou professionnel qui y est dispensé.  

L’imprimé de l’accident scolaire est rempli par le professeur.

Assurances

Il est vivement recommandé aux familles de souscrire une police d’assurance.

Le Proviseur est fondé à refuser la participation aux activités facultatives d’un élève lorsque son assurance ne présente  pas les garanties requises (responsabilité civile et individuelle accidents corporels).

C.D.I.: Centre de Documentation et d’Information

C’est un lieu de ressources multimédia, un espace de lecture et de recherche qui accueille les élèves, étudiants, auditeurs du Greta ainsi que tout le personnel.

Les capacités d’accueil étant limitées, la priorité est donnée aux séquences pédagogiques ainsi qu’aux usagers qui ont besoin de consulter les ressources du CDI. Pour les autres activités ou les travaux du groupe, les élèves vont dans les salles prévues à cet effet.

Afin de permettre à tous de travailler dans de bonnes conditions, il est demandé de parler à voix basse et de ne pas téléphoner.

L’utilisation d’internet au CDI doit respecter la charte informatique du lycée. Quel que soit le matériel, son usage doit être exclusivement documentaire ou pédagogique. Seuls les serious games sont autorisés.

Les respects des droits et devoirs de chacun permet au CDI d’être un lieu calme et accueillant.

Travail autonome

Une classe, un groupe d’élèves ou un élève peut demander à bénéficier d’une salle en dehors

de l’emploi du temps pour y travailler en autonomie. Après accord obtenu auprès d’un responsable (CPE, proviseur-adjoint, chef de travaux) il peut être autorisé à utiliser une salle dont il devient responsable (tant pour l’état des locaux que de celui des matériels qui s’y trouvent).

Restauration scolaire

« La discipline générale du restaurant scolaire fait l’objet d’un règlement spécifique qui est porté à la connaissance des utilisateurs. Ce règlement spécifique est susceptible d’évolution en raison de l’élargissement des possibilités de paiement et des contraintes de gestion ».

En particulier :

– l’admission au self est conditionnée par le respect des contraintes de réservation, l’activation de la borne d’entrée par son badge individuel sous réserve d’un compte personnel             suffisamment alimenté.

– l’accès au self hors réservation doit faire l’objet d’une autorisation par le service de l’intendance et respecter un tarif spécifique fixé par le conseil d’administration.

– Il est interdit d’entrer dans le self par la porte de sortie et par la porte réservée aux personnels.

– Il est expressément demandé à chaque usager de respecter la disposition du plateau lors de son dépôt avant la sortie.

Toute infraction aux règles élémentaires de bonne tenue et de discipline, dont certaines sont rappelées ci-dessus, est susceptible de sanctions ou de punitions.

 

Relation Lycée – Familles

a) À l’occasion de toute correspondance il convient d’indiquer clairement :

– le nom, le prénom et la classe de l’élève,

En cas de séparation, les documents de la scolarité de l’élève sont communiqués aux responsables légaux, sous réserve qu’ils se soient fait connaître auprès de l’administration du lycée.

b) Contacts avec l’équipe éducative et pédagogique :

– Le Conseiller Principal d’Éducation (CPE) est l’interlocuteur privilégié des parents et des élèves.

– Le professeur principal établit les liens avec les autres professeurs, les CPE, les Conseillers d’orientation psychologue et l’administration.

– Le conseiller d’orientation psychologue (COP) et le professeur principal aident les élèves dans l’élaboration de leur projet et leur choix d’orientation.

– Les délégués des élèves assurent la liaison entre la classe et l’équipe pédagogique.

– Les délégués des parents participent au conseil de classe et assurent la liaison entre les parents et l’équipe pédagogique

c) Réception des parents et des élèves et communication avec le lycée :

Elle se fait sur rendez-vous :

– Les proviseur et proviseurs adjoints, auprès des secrétariats ;

– Les professeurs par l’intermédiaire de l’élève et du carnet de correspondance ou par voie électronique ;

– Les CPE par téléphone ou voie électronique;

– Les COP sur rendez- vous au CDI ;

– Les services économiques et gestionnaires pour des problèmes relevant de l’intendance par téléphone, lettre ou voie électronique.

– Les chefs de travaux par téléphone ou voie électronique.